Bienvenue à www.easyhomeincanada.com (“Easyhomeincanada”). Merci de votre visite. En accédant à Easyhomeincanada, vous acceptez les modalités d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues afin d'assurer que Easyhomeincanada fonctionne à la satisfaction de tous. Easyhomeincanada vous est présenté par

Easy Home in Canada Inc.
231, Riverside Suite 902
St-Lambert, Qc
J4P 1A3
Canada

Les présentes modalités d'utilisation sont entrées en vigueur a partir de juin 2010.

Utilisation de Easyhomeincanada. Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriées et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

• Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits;
• Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
• Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
• Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
• Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Easyhomeincanada ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Easyhomeincanada;
• Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Easyhomeincanada;
• Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
• Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Easyhomeincanada et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de Easyhomeincanada.
• Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
• Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Easyhomeincanada.

Quelles sont les conditions d'utilisation de Easyhomeincanada?

Les activités suivantes sont interdites sur Easyhomeincanada:

• Afficher une annonce si vous n'habitez pas au Canada excepte pour les Conseilleres de Immigration
• Afficher une annonce pour un article ou service
  • qui n'est pas au Canada
  • qu'il est illégal de posséder, d'acheter ou de vendre dans votre région
  • qui est dans la liste des articles interdits
• Afficher des annonces identiques dans plusieurs catégories ou dans plusieurs villes excepte pour les enterprises que a de succursales
• Afficher des annonces identiques ou similaires en utilisant différentes adresses courriel.
• Afficher une annonce dont le sut objectif est de diriger les visiteurs vers un autre site web
• Afficher une annonce qui contient des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de groupes
• Afficher une annonce pour de la vente pyramidale ou vente multi-niveaux ou tout autre emploi interdit de publicité
• Afficher une annonce à caractère sexuel ou adulte en dehors de la catégorie Rencontres
• Afficher des annonces qui contiennent de la nudité, qui font référence à la prostitution ou qui contiennent d'autres choses interdites sur Easyhomeincanada
• Afficher des annonces qui comportent des opinions, des notifications et des thèmes de discussion, qui devraient être dans les forums de discussion
• Afficher de l'information malicieuse ou trompeuse

Toute annonce qui ne respecte pas le règlement de Easyhomeincanada sera supprimée du site. Par ailleurs, les utilisateurs qui enfreignent ce règlement de façon répétée s'exposent à être exclus de Easyhomeincanada.

La règle générale d'affichage sur Easyhomeincanada, est que vous ne devriez pas afficher d'annonce pour un produit ou service qui est illégal à la possession, l'achat ou la vente, dans votre province ou qui ne peut pas être vendu ou acheté en accord avec les toutes les lois et règlements en vigueur là où vous habitez. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois en vigueur concernant l'article ou service que vous annoncez, achetez ou vendez sur Easyhomeincanada.

Qu'est-ce qui n'est pas permis sur Easyhomeincanada?

Les objets suivants sont formellement interdits sur Easyhomeincanada:

• Actions et autres valeurs mobilières
• Armes et objets s'y rapportant telles qu'armes à feu, pièces détachées d'armes à feu et revues sur les armes à feu, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d'arrêt, et armes destinées aux arts martiaux
• Billets de loterie, et machines à sous
• Boissons alcoolisées
• Contenus obscènes et pédophiles
• Contenus offensants
• Contrefaçon
• Cosmétiques usagés
• Devises, monnaie ou timbres contrefaits
• Drogues et attirails de drogue
• Équipement de surveillance électronique utilisé principalement pour intercepter ou enregistrer illégalement les conversations, mouvements ou interactions de personnes sans leur consentement
• Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs
• Images ou photographies présentant de la nudité
• Insignes et uniformes de Police
• Matériel destiné au cambriolage
• Médicaments et accessoires médicaux
• Objets dangereux, réglementés ou périssables
• Objets frappés d'un embargo
• Objets qui font l'objet d'un rappel
• Les services, accessoires et satellites qui enfreignent l'Acte de Radiocommunication
• Objets volés
• Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de publipostage)
• Pesticides
• Produits dangereux
• Produits qui encouragent ou facilitent les activités illégales
• Produits sanguins, fluides corporels et organes
• Prostitution ou annonce qui offre du sexe, des faveurs sexuelles ou des actes sexuels en échange d'argent, de services ou toute autre faveur
• Services d'escortes et d'accompagnement
• Services illégaux
• Services de massage
• Tabac
• Trotte-bébé
• Uniformes, pièces d'identité et permis reliés aux gouvernements ou à des sociétés de transport

Est-ce que je peux afficher mon annonce d enterprise sur plusieurs sites Easyhomeincanada et dans de multiples catégories?

Vous ne devriez afficher votre annonce d enterprise que dans la catégorie la plus pertinente pour l'article ou service que vous offrez. Les annonces d'enterprises en double seront supprimées

Utilisez la catégorie la plus pertinente pour votre annonce d enterprise. Si vous n'êtes pas certain de la catégorie à utiliser pour votre annonce d enterprise, cherchez d'autres announces d enterprise identiques sur le site et voyez dans quelle catégorie elles sont affichées. Si vous affichez votre annonce d enterprise dans de multiples catégories, ces annonces en double seront supprimées de Easyhomeincanada.

Vous ne devriez afficher votre annonce d enterprise que sur le site le plus proche de chez vous. Si vous affichez votre annonce dans une ville éloignée du produit ou service que vous offrez à la vente (par exemple, dans une autre province), votre annonce d enterprise sera supprimée. Les gens qui sont disposés à voyager pour un produit ou service affiché sur Easyhomeincanada peuvent utiliser la fonction Distance de Easyhomeincanada pour étendre leur zone de recherche et inclure votre localité.

Quel genre d'emploi n'est pas permis d'affichage sur Easyhomeincanada?

• Vente pyramidale ou vente multi-niveaux
• Emplois ou entreprises qui nécessitent un versement en argent préalable ou périodique
• Emplois ou entreprises dont la rémunération est exclusivement sous forme de commissions, à moins que l'annonce en fasse la mention explicite et qu'elle donne une description claire des produits ou services vendus
• Emplois qui comportent des activités à caractère sexuel
• Emplois ou entreprises qui nécessitent le recrutement d'autres membres, de distributeurs ou d'agents
• Annonces qui ne décrivent pas explicitement le type de tâches à accomplir

Est-ce que je peux afficher mon annonce d'enterprise dans plusieurs catégories?

Vous ne pouvez afficher votre annonce d enterprise que dans la catégorie la plus pertinente.. Si vous affichez votre annonce d enterprise dans plus de deux catégories pertinentes, elle sera supprimée. .

Si vous n'êtes pas certain de la catégorie dans laquelle afficher votre annonce d enterprise, recherchez des annonces identiques sur le site et voyez dans quelles categories elles sont affichées.

Est-ce que je peux utiliser mon site Web dans mon annonce?

Vous pouvez utiliser un site web en incluant un URL dans la description de votre annonce d enterprise si vous souhaitez faire les choses suivantes :

• Fournir de l'information complémentaire sur votre produit ou service
• Diriger vers une page qui contient plus de photos de l'article que vous vendez
• Fournir une autre méthode de contact

Pourquoi les annonces de rencontres ne sont-elles pas permises sur Easyhomeincanada?

À Easyhomeincanada, nous avons décidé que les annonces de rencontres, amour, romance et aventures, ne seront offertes sur le site. Notre décision est motivée par les suggestions des utilisateurs de Easyhomeincanada, ainsi que par le développement futur de Easyhomeincanada

Abus. Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Easyhomeincanada à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à Easyhomeincanada à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Easyhomeincanada par ses utilisateurs.

Place de marché internationale. Certaines fonctionnalités de Easyhomeincanada permettront de publier votre annonce sur d’autres sites de la Communauté Easyhomeincanada. Lorsque vous utilisez Easyhomeincanada, vous acceptez que votre annonce puisse être publiée sur l’un de ces autres sites. Les modalités d’utilisation sur ces autres sites sont similaires à celles de ce site, mais vous pourriez être sujet à d’autres lois et restrictions dans les pays où votre annonce sera publiée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre annonce ne transgresse aucune modalité d’utilisation de ce site. Il est possible que nous supprimions votre annonce si elle est signalée sur l’un de nos sites ou si nous estimons qu’elle cause un problème ou transgresse une loi ou modalité d’utilisation.

Frais et services. Frais et services. L'usage du site Easyhomeincanada est gratuit cependant, nous chargeons certains frais selon le service offert. Si le service que vous utilisez charge des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais. Nos frais son mentionnés en dollars canadien et nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable pour les paiements lorsqu'ils sont dûs. Si vous ne payez pas les frais dûs, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès à nos services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu'on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 180 jours, il est possible qu'on passe au recours de déduire le montant de votre solde de compte PayPal).

Contenu. Easyhomeincanada contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer Easyhomeincanada, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. (Nous avons besoin des droits en question afin d'héberger et d'afficher votre contenu.) Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable de Easyhomeincanada et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle (IPI) Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou l’enfreinte des droits d’une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur Easyhomeincanada que vous suspectez d’enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le programme IPI de Easyhomeincanada.

Si vous croyez fermement qu'une annonce Easyhomeincanada porte atteinte à vos droits d'auteur, votre marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, vous n'aurez qu'à télécharger un formulaire d’Avis d’allégation d’infraction IPI, le remplir et nous l'envoyer par télécopieur. Après réception de votre première Notification IPI, nous vous confirmerons votre participation à notre programme et vous ferons parvenir de plus amples informations sur la manière de signaler électroniquement toute infraction à notre règlement sur la propriété intellectuelle.

Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur Easyhomeincanada proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Easyhomeincanada. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d'exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou (b) 10$ Canadiens.

Informations personnelles. En utilisant Easyhomeincanada, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Easy Home in Canada Inc. (le "responsable du traitement") sur des serveurs situés au Canada, conformément à notre Règlement relatif au traitement des renseignements personnels. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Divers. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Easyhomeincanada constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Easy Home in Canada, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par le droit de Canada. Nous nous soumettons à la juridiction non-exclusive des cours de Montreal, Canada. Cela n’affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et si la loi applicable sur la consommation requiert l’application d’une autre loi (telle que la loi de votre pays de résidence) dans certains domaines. Dans l'hypothèse où nous ne demandons pas l'exécution de l'une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal privait d'effet l'une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur. Nous serons en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat conformément à la clause de notification ci-dessous. À l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à:

Easy Home in Canada Inc

231, Riverside Suite 902
St-Lambert, Qc
J4P 1A3
Canada
Re: EasyhomeinCanada – User Inquiries

Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d'expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur la prochaine fois que vous utiliserez le site ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l'avoir été par écrit et d'avoir été signée par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations à Easyhomeincanada Soutien à la Communauté.